Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 11 juin 2001 susvisé relatives aux conditions de révision du revenu de solidarité prévu par l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles, le montant mensuel de ce revenu de solidarité est porté à 432,94 Euros au 1er janvier 2004.
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Prolegi/LEGITEXT000005757188#art-1