Art. 5
En vigueur depuis le 8 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à l'installation du conseil d'administration et du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg et exercent respectivement les compétences dévolues à ceux-ci. Le conseil d'administration adopte les statuts de l'établissement qui sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Le directeur organise les élections au conseil d'administration, au conseil des études et au conseil scientifique de l'établissement dans un délai de trois mois après l'adoption des statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000005634056#art-5