Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 9 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Administration centrale Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire : - fonction liée à l'informatique et aux nouvelles technologies ; - fonction d'accueil ; - secrétariat comportant des contraintes particulières en matière d'horaires ; - responsabilité d'encadrement ; - fonction impliquant une technicité particulière ou une responsabilité particulière. II. - Services déconcentrés Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire : - chiffeur ; - emploi spécifique au service des communes ; - adjoint au chef de circonscription administrative ; - chef de circonscription administrative ; - chef de cabinet ; - emploi de directeur des services administratifs ; - emploi comportant des responsabilités ou une technicité particulière dans les domaines de la solde ou du traitement de l'information.
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Prolegi/LEGITEXT000005634067#art-annexe