Décret n°2003-23 du 3 janvier 2003 autorisant l'adhésion de la région Alsace, du département du Bas-Rhin et de la communauté urbaine de Strasbourg au groupement local de coopération transfrontalière " Euro-Institut "

Art. 2

En vigueur depuis le 10 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999

Le département du Bas-Rhin est autorisé à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé " Institut pour la coopération transfrontalière/Euro-Institut ".

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legi/LEGITEXT000005633864#art-2

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