Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le paragraphe 1, point b, de l'article 1er et le paragraphe 5 de l'article 4 de l'accord portant coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale annexé au décret du 19 novembre 2002 susvisé sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000005634117#art-1