Art. 1
En vigueur depuis le 2 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 5 du décret du 3 mars 2000 susvisé, le mandat des représentants des coordinations associatives et des personnalités qualifiées au conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative est prorogé jusqu'au 31 décembre 2003.
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Prolegi/LEGITEXT000005634180#art-1