Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le périmètre des installations nucléaires de base UP 2-400, STE 2 et AT1, atelier HAO, UP 3-A, UP 2-800 et STE 3 est modifié conformément au plan au 1 / 2 500 annexé au présent décret (1). (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : -à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ; -à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Basse-Normandie, CITIS " Le Pentacle ", avenue de Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair ; -à la préfecture de la Manche, 50009 Saint-Lô.
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Prolegi/LEGITEXT000005633871#art-1