Art. 3
En vigueur depuis le 12 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents administratifs d'administration centrale et les agents administratifs des services déconcentrés stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des agents administratifs du ministère de la culture et de la communication. La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours de recrutement d'agents administratifs d'administration centrale et d'agents administratifs des services déconcentrés ouverts avant la date de publication du présent décret est effectuée dans le corps des agents administratifs du ministère de la culture et de la communication.
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Prolegi/LEGITEXT000005634234#art-3