Art. 4

En vigueur depuis le 27 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont abrogés : 1° Le code des débits de boissons et de lutte contre l'alcoolisme ; 2° Le livre Ier, à l'exception de l'article R. 48-6 ; le livre II, à l'exception de la convention type annexée à l'article R. 152-10-6 dans son application à Mayotte et de l'article R. 162-44 ; le livre II bis ; le livre III, à l'exception de l'article R. 355-56 ; les articles R. 5153-1 à R. 5153-10 du livre V ; le livre VI, à l'exception du troisième alinéa des articles R. 671-3-2 et R. 671-3-5 dans leur application aux territoires d'outre-mer ; la sous-section II de la section I du chapitre 1er A et l'article R. 716-9-2 du livre VII ; les chapitres II à V, VII à IX du livre VIII de la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code de la santé publique ; 3° Les livres Ier, II bis, III, VI et VIII de la troisième partie (Décrets) de ce même code.

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legi/LEGITEXT000005634428#art-4