Art. 1
En vigueur depuis le 17 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvés, tels qu'annexés au présent décret : 1. Le huitième avenant à la convention de concession générale susvisée du 20 décembre 1933 ; 2. Les modifications apportées au cahier des charges général annexé à ladite convention ; 3. Le schéma directeur annexé au cahier des charges général ainsi modifié.
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Prolegi/LEGITEXT000005634540#art-1