Titre TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 17
En vigueur depuis le 5 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le tableau I annexé au livre Ier du code de la sécurité sociale est établi conformément aux indications du tableau I annexé au présent décret. II. - Le tableau II annexé au livre Ier du code de la sécurité sociale est établi conformément aux indications du tableau II annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005634680#art-17