Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 6 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Fonctions de secrétariat de direction et du secrétariat général. Fonctions de gestion, de missions et déplacements, et de rémunérations de personnel. Fonctions de gestion budgétaire, de comptabilité et de commande publique. Fonctions d'intendance, de gardiennage de maintenance du patrimoine.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005634937#art-annexe