Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les communes de : Argelès ; Bilzheim ; Dinsheim ; Rochefort ; Saint-Ferréol, prennent respectivement le nom de : Argelès-Bagnères ; Biltzheim ; Dinsheim-sur-Bruche ; Rochefort-sur-Brévon ; Saint-Ferréol-de-Comminges.
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Prolegi/LEGITEXT000005634940#art-1