Art. 1
En vigueur depuis le 31 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 2002 comme suit : Médaille d'or : 200 ; Médaille d'argent : 650 ; Médaille de bronze : 1 500.
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Prolegi/LEGITEXT000005633921#art-1