Art. 2
En vigueur depuis le 28 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque année, à cette date, une cérémonie officielle est organisée à Paris. Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000005665000#art-2