Art. 1
En vigueur depuis le 25 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005850786#art-1