Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 80-680 du 1er septembre 1980 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et des écoles nationales féminines d'agronomie est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005851950#art-4