Art. 2
En vigueur depuis le 5 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent décret, qui mentionne les critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée "maladie d'Alzheimer et autres démences" et "affections psychiatriques de longue durée", est annexée à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000005855532#art-2