Art. 3
En vigueur depuis le 8 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 1er à 6 du décret n° 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005765338#art-3