Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi une direction générale du Trésor. Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général du Trésor est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint, y compris pour la direction des relations internationales et pour la représentation de la direction générale à ce titre, notamment en matière de commerce extérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000022006398#art-1