Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications des articles 11, 20 et 22 du règlement intérieur du Conseil économique et social résultant de la délibération du 22 juin 2004 susvisée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000005887303#art-1