Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les territoires des secteurs sanitaires prévus à l'article L. 5511-6 du code de la santé publique correspondent à ceux des communes suivantes : 1° Dzaoudzi ; 2° Pamandzi ; 3° Dembeni et Bandrele ; 4° Kani-Keli ; 5° Chirongui et Boueni ; 6° Sada et Chiconi ; 7° Ouangani ; 8° Tsingoni ; 9° Mtsangamouji et Bandraboua ; 10° Acoua ; 11° Mtzamboro.
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Prolegi/LEGITEXT000005896726#art-1