Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 4e circonscription du département de la Vendée sont convoqués le dimanche 23 janvier 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005928800#art-1