Art. 1
En vigueur depuis le 28 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon est approuvé conformément aux documents annexés au présent décret comprenant (1) : - un rapport de présentation du schéma ; - six documents cartographiques relatifs à l'état actuel des activités maritimes et terrestres existant dans la zone, à l'état des protections réglementaires existantes, aux vocations préférentielles des différents secteurs du littoral et du plan d'eau et aux emplacements des différents équipements existants ou prévus ; - des annexes relatives aux principales études exécutées en vue de l'élaboration du schéma, à la qualité des eaux et à l'érosion marine. (1) Ces documents sont tenus à la disposition du public : - à la préfecture de la Gironde ; - au service maritime et de navigation de la Gironde ; - dans les mairies des communes d'Andernos-les-Bains, d'Arcachon, d'Arès, d'Audenge, de Biganos, de Gujan-Mestras, de Lanton, de Lège-Cap-Ferret, du Teich et de La Teste-de-Buch.
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Prolegi/LEGITEXT000005957814#art-1