Art. 13
En vigueur depuis le 24 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 50-1566 du 23 décembre 1950 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005765413#art-13