Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prestations sociales servies aux assurés par le régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens sont les suivantes : a) (Abrogé) ; b) (Abrogé) ; c) Le remboursement des frais de santé en cas de maladie, invalidité et maternité dans les conditions fixées au titre VI du livre Ier de la sécurité sociale ; d) Conformément au statut du personnel et au règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens : -les prestations invalidité, autres que celles mentionnées au c, décès, accidents du travail et maladies professionnelles ; -les prestations maladie et maternité autres que celles mentionnées au c.
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Prolegi/LEGITEXT000005765413#art-3