Art. 1
En vigueur depuis le 2 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions annexées au présent décret constituent les modalités générales et particulières d'application du titre III du livre II de la partie Législative du code du travail applicable à Mayotte relatif à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. Elles modifient le titre III du livre II de ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
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Prolegi/LEGITEXT000005765458#art-1