Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps de présence des agents affectés au transport du vice-président du Conseil d'Etat est de 62 h 30 par semaine. Cette durée, compte tenu du repos compensateur défini à l'article 3, est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000005765508#art-1