Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret institue le régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives recrutés sur contrats à durée indéterminée et en fixe les modalités d'attribution.
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Prolegi/LEGITEXT000005765530#art-1