Art. 11
En vigueur depuis le 20 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 88-556 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux, modifié par le décret n° 2001-874 du 20 septembre 2001, est abrogé.
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