Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes mentionnées au 4° de l'article L. 632-12 du code de l'éducation peuvent obtenir une qualification de spécialiste différente de la qualification de généraliste ou de spécialiste qui leur a été initialement reconnue.
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Prolegi/LEGITEXT000005765551#art-1