Art. 3
En vigueur depuis le 23 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil stratégique des technologies de l'information se réunit au moins trois fois par an en séance plénière. Il est présidé par le Premier ministre, ou par un président délégué désigné par celui-ci. Les membres du conseil stratégique des technologies de l'information ne peuvent pas se faire représenter aux séances plénières.
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