Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'aide attribuée à l'association Combat pour les valeurs en application de l'article 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 1997 à 304 898,03 Euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005765604#art-1