Chapitre Chapitre VIII : Autres indemnités.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail est abrogé.
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