Art. 2
En vigueur depuis le 29 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du Conseil d'orientation des retraites nommés en application du décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites sont en fonction jusqu'au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté pris pour l'application de l'article D. 114-4-0-2 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000005774951#art-2