Art. 3
En vigueur depuis le 10 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er disposent, pour présenter leur candidature à la titularisation, d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret. Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement dans le corps pour accepter leur titularisation.
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Prolegi/LEGITEXT000005781222#art-3