Art. 15
En vigueur depuis le 15 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions des articles 13 et 14 du présent décret, le décret du 6 mai 1980 modifié est abrogé. Le décret n° 66-922 du 9 décembre 1966 relatif à l'exercice de la profession d'assistant et d'auxiliaire de service social est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005784570#art-15