Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 23 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU DE CORRESPONDANCE CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires : Agents non titulaires du niveau de la catégorie A des établissements publics chargés des parcs nationaux. FONCTIONS exercées : Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. Fonctions administratives de conception et d'encadrement. CORPS de fonctionnaires : Ingénieurs des travaux publics de l'Etat. Ingénieurs des travaux agricoles. Ingénieurs des travaux ruraux. Ingénieurs des travaux des eaux et forêts. Personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement.
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Prolegi/LEGITEXT000005790795#art-annexe