Titre TITRE III : AVANCEMENT.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être promus au grade d'agent professionnel qualifié de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 5e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature. Les agents professionnels qualifiés de premier niveau nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté d'échelon Agent professionnel qualifié de premier niveau Agent professionnel qualifié de second niveau 11e échelon 11e Sans ancienneté 10e échelon 10e 3/4 de l'ancienneté acquise 9e échelon 9e Ancienneté acquise 8e échelon 8e 1/2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e Ancienneté acquise 6e échelon 6e Ancienneté acquise 5e échelon 5e Ancienneté acquise 4e échelon 4e Ancienneté acquise 3e échelon : - à partir de 1 an 6 mois 3e 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et 6 mois - avant 1 an 6 mois 2e 4/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er 2/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000005815969#art-9