Art. 2
En vigueur depuis le 3 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires visés à l'article 1er doivent : 1. Soit être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe ; 2. Soit répondre aux conditions fixées au 1 ou au 2 de l'article 1er du décret du 23 décembre 1998 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005819018#art-2