Art. 1
En vigueur depuis le 4 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicables dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005837129#art-1