Art. 1
En vigueur depuis le 25 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie réglementaire du code monétaire et financier, à l'exception de ceux relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un " R. " correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D. " correspondent à des dispositions relevant d'un décret simple.
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Prolegi/LEGITEXT000006052255#art-1