Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement et dans certains établissements publics placés sous sa tutelle est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006052274#art-1