Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 20
En vigueur depuis le 31 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° Les articles 8 à 10, 13 et le 5° de l'article 38 de l'annexe au décret du 29 décembre 1990 susvisé ; 2° Le décret n° 88-525 du 4 mai 1988 portant création du service informatique des services financiers ; 3° Le décret n° 90-1257 du 31 décembre 1990 relatif à la tenue et à la gestion des comptes courants postaux des comptables et régisseurs publics et à l'ouverture, dans les écritures de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, d'un compte courant à La Poste.
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Prolegi/LEGITEXT000006052317#art-20