Art. 1

En vigueur depuis le 26 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement indiciaire applicable au corps des agents administratifs de Mayotte, des agents des services hospitaliers de Mayotte et des agents des services logistiques de Mayotte est fixé comme suit : Indices bruts : - agents administratifs de Mayotte, agents des services hospitaliers de Mayotte, agents des services logistiques de Mayotte : 100-237 ; - agents administratifs principaux de Mayotte, agents des services hospitaliers qualifiés de Mayotte, agents des services logistiques qualifiés de Mayotte : 128-250.
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legi/LEGITEXT000006052750#art-1

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