Art. 5
En vigueur depuis le 1 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - (paragraphe modificateur). II. - Sont abrogés ou supprimés dans le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 susvisé : - l'article 3 ; - à l'article 4, les mots : et d'un conseil intérieur ; - à l'article 5, les alinéas 2 à 9 ; - les articles 6 à 9 et 14 à 19. III. - Sont abrogés ou supprimés : - le décret n° 71-61 du 6 janvier 1971 modifié organisant les structures de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ; - le décret n° 71-62 du 6 janvier 1971 modifié organisant les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie, des écoles nationales féminines d'agronomie ; - l'article 1er et les articles 3 à 22 du décret n° 78-117 du 27 janvier 1978 susvisé ; - les articles 5, 6, 8 à 34, 47 à 54 et 56 à 58 du décret du 26 décembre 1997 susvisé ; - à l'article 1er du décret n° 2004-50 du 13 janvier 2004 susvisé, les mots : Son organisation et son fonctionnement sont réglés par les dispositions du décret du 6 janvier 1971 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006052777#art-5