Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des droits perçus au titre des visites et activités mentionnées à l'article 1er est fixé par arrêté du ministre de la défense, qui précise également les catégories de visiteurs exonérés.
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Prolegi/LEGITEXT000006053005#art-2