Art. 2
En vigueur depuis le 30 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon est de 448,66 euros à compter du 1er janvier 2006.
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Prolegi/LEGITEXT000006053013#art-2