Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport électronique, au passeport électronique de service et au passeport électronique de mission.
Art. 3
En vigueur depuis le 31 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de faciliter l'identification du détenteur des passeports mentionnés à l'article 1er et l'authentification de ces titres, ces titres comportent une zone de lecture optique contenant les informations suivantes : le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date de naissance et la nationalité du titulaire, le type de document, l'Etat émetteur, le numéro du titre et sa date d'expiration.
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Prolegi/LEGITEXT000006053039#art-3