Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-section 7 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre III du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), comprenant les articles R. 323-74 à R. 323-78, est abrogée.
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Prolegi/LEGITEXT000006053046#art-1